- peine de prison avec sursis
- suspended (prison) sentence
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
peine de prison avec sursis
Look at other dictionaries:
sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… … Encyclopédie Universelle
Peine capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
prison — [ prizɔ̃ ] n. f. • XIIe; prisun, prisum « prise, capture » 1080; lat. pop. °prensio, onis, class. prehensio, onis, de prehendere I ♦ Lieu de détention. 1 ♦ Établissement clos aménagé pour recevoir des délinquants condamnés à une peine privative… … Encyclopédie Universelle
Peine de mort en Chine — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de mort : Film … Wikipédia en Français
Peine de mort en chine — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de mort : Film … Wikipédia en Français
Peine-plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
Prison perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Prison à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Prison à vie — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Peine plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna … Wikipédia en Français
